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 La Mairie Conseils municipaux
Extrait du compte rendu du 21 juin 2010

        

I – SIROM : adhésion de quatre nouvelles communes
Approbation de l’adhésion des communes de Videlles, Courances, Mondeville et Boutigny sur Essonne au 1er janvier 2011 par modification de l'article 1 des statuts.

II – Rapports sur l’eau 2009
Approbation du rapport 2009 de VEOLIA sur le service de distribution publique d’eau potable d’Oncy sur Ecole et sur le service d’assainissement (SIAVSE).

IV – Adhésion à la charte du PNR
Les craintes concernant la limitation des permis de construire ayant été levées suite à la réunion avec M. BOUSSAINGAULT,approbation Avec 14 voix POUR et 1 abstention.
1)Du projet de charte révisée du Parc Régional du Gâtinais Français avec engagement de la mettre en oeuvre et de la respecter.
2)Du projet de statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français.
3)D’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel régional du Gâtinais français selon les statuts modifiés.
cpt_rendu_100621.pdf
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