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Syndicats territoriauxCommunauté de communesCentre de loisirs
Tarifs du centre de loisirs à compter du 14 avril 2009

 

Critères des ressources:

Revenus bruts + rentes, pensions ou autres revenus annuels figurant sur la feuille d’imposition, divisés par le nombre de personnes vivant au foyer et divisés par 12.

 

 

1 à 2 ENFANT

A toute la fratrie 
à partir du 3 
éme et +

A

0 € à 353,09 € 

5 € 

4 € 

B

353,10 à 526,50 € 

9 € 

7 € 

C

526,51 à 779,94 € 

13 € 

11 € 

D

779,95 à 1170 € 

17 € 

14 € 

E

1170,01 € à 1500 € 

22 € 

17 € 

F

1500,01€ et plus 

25 € 

22 € 

Extérieur

       Tarif unique

35 € 

Le tableau de tarif est appliqué aux personnels communaux et intercommunaux n’habitant pas le territoire intercommunal.

La tarification s’applique selon les règles de fonctionnement suivantes :

Journée 8h00 / 19h00 (amplitude maximale d’ouverture de la structure).
 
Toutes prestations incluses, encadrement, animations, repas,  goûter, collation.
 
Demi-journée 8h / 12h ou 14h / 19h facturée à 50% du tarif lié au quotient familial.
 
Une demi-journée avec repas est facturée journée complète.
 

Conformément au « projet éducatif communautaire », la durée de présence d’un enfant ne peut excéder 10h.
 

Les familles s‘engagent à payer les sommes dues lors de la facturation mensuelle  (post-paiement), auprès du régisseur des prestations du trésor public.
 

Cette tarification est dégressive en fonction du quotient familial.
 

La facturation est effectuée  par la direction du centre de loisirs sur la base des présences, des réservations et des modalités du règlement intérieur.
 

Pour chaque famille, une seule facture est établie pour tous les enfants inscrits en accueil de loisirs, la facture regroupe les prestations effectuées en accueil de loisirs le mercredi et vacances scolaires et séjours.
 

 

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