Site officiel  

 
OK
   
Plan du site
27472 visites
 
 
 
 
 
 
 
>  La Mairie  > Arrêtés municipaux & règlementation
2009 Chiens dangereux
 
 
Les formulaires sous norme Cerfa de demande de délivrance d'un permis de détention et d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé sont disponibles aux adresses suivantes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13996_01.do 
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13997_01.do 

Section des polices spéciales
Bureau des polices administratives
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
a3w.fr © 2010 - Informations légales - www.oncy-sur-ecole.fr