Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de  quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique (PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUAD LEGERS)  sont dans l’obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’intérieur.
Un numéro d’identification unique leur sera délivré. Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et sur une plaque d’identification. Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l’identification est puni d’une amende d’un montant maximal de 750€.

Vous pouvez effectuer ces démarches:
        sur internet www.mon.service-public.fr 
        ou par courrier au Ministère de l’intérieur SG-DMAT-SDCSR place Beauvau 75800 Paris cedex 08.