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- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Suite à son ancienneté dans le poste, l’adjoint administratif est promu au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
- Création d’un poste d’animateur
Suite au désistement des deux accompagnateurs prévus pour la classe de neige, création d'un poste d'animateur en raison du grade d’une des deux nouvelles personnes.
- Régime indemnitaire 2010
Le montant de l’enveloppe globale pour l'ensemble du personnel est fixé à 8500 € (7925€ en 2009).
- Indemnité de budget et de conseil de Madame le receveur municipal de la commune d’Oncy sur Ecole
L’ indemnité de Conseil et de Budget est fixée à 419.29 euros.
- Convention ATESAT
La commune n’ayant pas de service spécialisé pour les années 2010-2011-2012, renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes) qui lie la DDEA à la commune.
Le coût de la rémunération de cette assistance s’élève à 334,46 € par habitant.
- Motion sur les couloirs aériens
Suite à la mise à enquête publique concernant le relèvement des altitudes d’arrivées des avions du Sud Est à destination de l’aéroport de Paris-Orly, le PNR a demandé aux communes concernées de voter une motion relative à la modification du couloir aérien. Le conseil municipal n’ayant pas été informé des différentes phases d’évolution du projet, et suite au faible impact pour la commune, se déclare incompétent pour prendre une décision.
- Subventions
Plusieurs demandes vont être effectuées:
auprès du Sénateur Serge DASSAULT pour des travaux sur le bâtiment de la bibliothèque dont le coût s’élève à 31 000€ HT, la subvention sollicitée est de 15 000.00 €.
auprès du Sénateur Laurent BETEILLE pour les travaux de création d’une salle des associations dans la propriété Lepère dont le Coût s’élève à 238 501.70€ HT, la subvention sollicitée est de 45 000€
Auprès de la DGE 2010 (Dotation Globale d’Equipement) car la commune peut bénéficier d’une subvention pour des travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics. Cette opportunité permettrait la création d’un accès adapté à la petite salle de réunion face à la mairie.
Le montant des travaux s’élève à 6 700€ HT. Le taux de la subvention est de 60% dans la limite de versement d’une subvention de 4 000 €.
- PASS Foncier
Suite à une erreur lors de la réunion de conseil du 21 juillet 2009, les nouveaux montants de la subvention accordée par la commune sont fixés à 3000€ pour une famille de 1 à 3 personnes et 4000€ pour une famille de 4 personnes et plus.
Il est à noter que 2000€ sont reversés par l’Etat à la commune dans les deux cas.
- Informations diverses
Le ramassage des encombrants va être reconduit deux fois par an.
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