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1. Réglementation sur les feux
Les feux sont strictement interdits sur la commune toute l'année (Circulaire de Ministère de l'Ecologie et du Développement durable)
2. Ouvrage de prélèvement d'eau
Depuis le 1er janvier 2009 , tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Les forages existants au 31 décembre...
3. Quads - réglementation
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique (PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUAD LEGERS) sont dans l’obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’intérieur...
4. Chiens dangereux
Les formulaires sous norme Cerfa de demande de délivrance d'un permis de détention et d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé sont disponibles aux adresses suivantes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13996_01.do https://www...
5. Stationnement des caravanes
Le Maire de la commune d'Oncy-sur-Ecole, Considérant la réglementation en vigueur concernant le stationnement des caravanes, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R443-3 et suivants, ARRÊTE Dans les zones naturelles NC, ND et les zones boisées classées...
6. Tranquilité publique
Les bruits émis par les tondeuses à gazon, tronçonneuses, moto-culteurs, pétards, armes à feu, magnétophones, haut-parleurs, instruments de musique susceptibles de troubler la tranquillité publique sont autorisés du lundi au samedi de 8h à...
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