Arrêtés Municipaux et Règlementation
Règlementation sur les feux
Les feux sont strictement interdits sur la commune toute l’année.
(Circulaire de Ministère de l’Ecologie et du Développement durable)
Ouvrages de prélèvement d’eau
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Les forages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009. Les nouveaux forages réalisés depuis le 1er janvier 2009 doivent faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Comment faire pour déclarer ?
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire que vous pouvez charger à cette adresse :
Il faudra reprendre :
les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement
Les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée
Ce formulaire devra être déposé en mairie
Si vous ne disposez pas de réseau internet, rendez-vous en mairie.
Quads – Règlementation
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique (PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUAD LEGERS) sont dans l’obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’intérieur.
Un numéro d’identification unique leur sera délivré. Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et sur une plaque d’identification. Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l’identification est puni d’une amende d’un montant maximal de 750€.
Vous pouvez effectuer ces démarches:
sur internet www.mon.service-public.fr
ou par courrier au Ministère de l’intérieur SG-DMAT-SDCSR place Beauvau 75800 Paris cedex 08
Chiens dangereux
Les formulaires sous norme Cerfa de demande de délivrance d’un permis de détention et d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé sont disponibles aux adresses suivantes :
Dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (Formulaire 13996*01) | service-public.fr
Section des polices spéciales
Bureau des polices administratives
Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Stationnement des caravanes
Le Maire de la commune d’Oncy-sur-Ecole,
Considérant la réglementation en vigueur concernant le stationnement des caravanes,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R443-3 et suivants,
Dans les zones naturelles NC, ND et les zones boisées classées NDTC
TOUT STATIONNEMENT DE CARAVANE EST INTERDIT
Monsieur le Maire de la commune d’Oncy-sur-Ecole, Monsieur l’Ingénieur de l’Equipement, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Milly-la-Forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tranquillité publique
Les bruits émis par les tondeuses à gazon, tronçonneuses, moto-culteurs, pétards, armes à feu, magnétophones, haut-parleurs, instruments de musique susceptibles de troubler la tranquillité publique sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 19h, Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
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