Vos démarches administratives et fiscales

France services

Besoin d’aide dans vos démarches administratives ? Appelez votre France Services au 09 72 72 59 12

Depuis le 18 janvier, l’Essonne expérimente un numéro unique pour joindre l’ensemble des France Services du département : le 09 72 72 59 12. Ce numéro vous permet d’être orienté, informé et accompagné dans vos démarches administratives, en prenant par exemple rendez-vous avec la France Services la plus proche de chez vous.

Famille, emploi, santé, retraite, impôts, … Il est possible d’appeler le France Services le plus proche de chez soi depuis un même numéro de téléphone unique : le 09 72 72 59 12. Les agents France Services guident les usagers dans leurs démarches administratives, directement par téléphone ou en les accueillant dans la maison France Services la plus proche de chez eux.

Démarches administratives relevant des organismes suivants : Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, la Poste ainsi que les Ministères de la Justice, des Finances et de l’Intérieur.
Vous pourrez également y bénéficier d’un accompagnement numérique en cas de besoin ! (Pensez à vous munir de vos documents officiels, identifiants et code d’accès…)

Espace France services Milly-la-Forêt (à droite du CCAS)
Place de la République – 91490 MILLY-LA-FORÊT
franceservices@milly-la-foret.fr
01 84 64 00 38 ou 01 84 64 00 39

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30.
Le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Carte Nationale d’Identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

Il faudra ensuite vous rendre en Mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Vous devez vous rendre ensuite dans une mairie disposant d’un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d’identité,

Où s’adresser ?

Les Mairies les plus proches d’Oncy-sur-Ecole et équipées pour ces demandes sont La Ferté-Alais et Milly la Forêt (voir liste ci-dessous). Vous trouverez la liste des autres mairies sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Liste des pièces à fournir dépend de votre situation (majeur/mineur ; première demande, renouvellement ….) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une Mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle Mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste de ces mairies figure sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.Il faudra ensuite vous rendre dans une des mairies équipées pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Carte grise

Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Convention type, formulaire, pièces justificatives , et renseignements sont sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en Mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

 

Extrait d’Acte

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès muni(e) d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ou par courrier en joignant la photocopie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse. Toutes demandes faites par mail ne seront pas traitées.

Fiches individuelle et familiale d’état civil

Convention type, formulaire, pièces justificatives , et renseignements sont sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en Mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

 

Déclaration de reconnaissance d’un enfant

Se présenter en Mairie avec le document original et sa photocopie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

 

Duplicata de Livret de Famille

La demande de duplicata de livret de famille est à retirer en Mairie où il doit être redéposé muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La Mairie se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d’état civil concernés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

 

Déclaration de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant ce dernier muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

 

Certificat d’hérédité

ll convient de vous rapprocher auprès du Tribunal d’Instance d’Evry – 1 rue de la Patinoire 91000 EVRY – Tél : 01.69.47.36.00 ou auprès d’un notaire.

 

Légalisation de signature

La personne intéressée doit s’adresser à la Mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser (non signée, la signature doit être faite en Mairie) accompagnée d’une carte d’identité. La comparution personnelle du signataire est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

 

Demande d’attestation de vie commune

Les demandeurs doivent être majeurs et domiciliés à Oncy. La comparution personnelle des deux demandeurs est obligatoire. L’attestation est délivrée en Mairie sur présentation des pièces suivantes :
– pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
– Justificatif de domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

 

Copie certifiée conforme d’un document

Se présenter en Mairie avec le document original et sa photocopie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

les démarches en ligne

Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS

Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne en partenariat avec le site Service-Public.fr.
Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr

Recensement citoyen obligatoire [RCO]

Demande d’actes d’état civil [AEC]

Déclaration de changement de coordonnées [JCC]

Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE]

Services en ligne et formulaires 24h/24

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

Service-Public.fr

Contacts utiles

Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 Evry Cedex
Tél. 01 69 91 91 91
Email : prefecture@essonne.gouv.fr

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne (DDASS)
Immeuble France Evry Tour Malte, Boulevard de France – 91035 Evry Cedex
Tél. 01 69 36 71 71
Email : dd91-direction@sante.gouv.fr

Direction Départementale du Travail et e l’Emploi (DDTE)
Grande Place de l’Agora
91000 Evry
Tél. 01 60 79 70 00

Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS)
98, Allée des Champs Elysées – 91008 Evry Cedex
Tél. 01 60 91 41 41

Conseil départemental de l’Essonne (CD91)
Hôtel du département, Boulevard de France – 91012 Evry Cedex
Tél. 01 60 91 91 91

 Tribunal de Grande Instance d’Evry
9, Rue des Mazières
91012 Evry Cedex
Tél. 01 60 76 78 00

Tribunal d’lnstance d’Evry
1, Rue de la Patinoire
91011 Evry Cedex
Tél. 01 69 47 36 00

Tribunal de Commerce d’Evry
1, Rue dela Patinoire
91011 Evry Cedex
Tél. 01 69 47 36 50

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de L’Essonne
Rue des Mazières
91000 Evry
Tél. 01 60 77 40 19

Conseil des Prud’hommes d’Evry
1, Rue de la Patinoire
91011 Evry Cedex
Tél. 01 69 47 36 26

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne
29, Allée Jean Rostand, CS 20543 – 91025 Evry Cedex
Tél. 01 69 47 54 20
Email : cma.general@artisanat91.fr

Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Essonne (CCI91)
2, Cours Monseigneur Roméro, CS 50135 – 91004 Evry Cedex
(entrée piétonne par la Place des Droits de l’Homme et du Citoyen)
Tél. 01 60 79 91 91

Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille
Permanence juridique téléphonique : 01 60 78 46 30

Centre des Impôts
2, Rue Salvador Allende
91150 Etampes
Tél. 01 69 92 65 00

 

Trésor public
4, Avenue du Général Leclerc – 91590 La Ferté-Alais
Tél. 01 64 57 61 71

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