L’extension du pass sanitaire entre en vigueur ce lundi pour les personnes âgées de 18 ans et plus, après la validation du Conseil constitutionnel ce jeudi. Le pass sanitaire sera nécessaire dans un très grand nombre de lieux publics, “jusqu’au 15 novembre 2021 inclus” selon la loi.

Loisirs

Le pass sanitaire était déjà exigible depuis le 21 juillet à l’entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.

Cafés, bars, restaurants

À compter de lundi aussi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. Nombre de restaurateurs attendent toutefois la publication des décrets d’application en gardant l’espoir de voir les terrasses exemptées du dispositif. La vente de plats à emporter est, elle, d’ores et déjà exemptée.

Commerces

Le pass sanitaire est appliqué à l’entrée de certains centres commerciaux “au-delà d’un certain seuil défini par décret“, et si le préfet estime que “la gravité des risques de contamination” localement impose son application.

Concernant le seuil, le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les établissements d’une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés. Le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux “au-delà d’un certain seuil défini par décret” et si “la gravité des risques de contamination” à l’échelle d’un département le justifie.

Transports

Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Seuls les longs trajets sont concernés : en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance. La SNCF promet un dispositif de vérification “massif”. Il pourra “avoir lieu partout et à tout moment“, précise le groupe. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé qu’une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.

Au travail

Le pass est exigé dans les séminaires et les salons professionnels dès lundi. Les salariés des établissements accueillant du public auront jusqu’au 30 août pour se faire totalement vacciner. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu “avant son terme” par l’employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet. Enfin, la restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.

Hôpitaux et EHPAD

Pour faire des établissements de santé des “sanctuaires” face à l’épidémie comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents devront aussi montrer patte blanche à l’entrée des hôpitaux et des maisons de retraite – tant que cette obligation ne fait pas “obstacle à l’accès aux soins“, a bien souligné le Conseil constitutionnel. “Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire“, a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran. Et le pass ne sera “évidemment” pas demandé “quand vous avez une urgence ou quand vous venez accompagner un malade en fin de vie, c’est du bon sens“, a précisé Gabriel Attal.

Sanctions

Pour les professionnels, s’ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté “à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours“, la loi prévoit jusqu’à 9.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Il y aura “une semaine de rodage“, pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l’entrée de leurs établissements de “s’approprier” ce nouvel outil, comme l’a confirmé vendredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Pour les adolescents

Le texte de loi oblige les adolescents de 12 à 17 ans à se soumettre à un pass sanitaire à compter du 30 septembre, selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs. La vaccination est ouverte pour les adolescents depuis le 15 juin. L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette autorisation et peuvent en décider seuls.